Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Lex Company LTD EOOD auprès des clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur en Bulgarie au jour de la facturation.
Un acompte de 30% du prix total des prestations est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des prestations.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne pourront donner lieu à dommages et intérêts ou pénalités au profit du client.
Les prestations de services demandées par le client seront fournies conformément aux spécifications mentionnées dans la proposition commerciale acceptée par celui-ci.
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client s'engage à collaborer activement avec le prestataire et à lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les parties s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des documents et informations auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le prestataire conserve la propriété exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au client.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit bulgare. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Sofia, Bulgarie.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Lex Company LTD EOOD
BULGARIA, Sofia, Lozenets district, Evlogi and Hristo Georgievi, 18, floor 1
Email : lex.company.contact@gmail.com
Dernière mise à jour : 01 février 2024